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L’Union Européenne encourage l’ouverture des jeux en ligne

La position de l’Union Européenne

Les jeux en ligne semblent avoir conquis des millions d’internautes dans le monde. Qui plus est, ils sont à la source d’un revenu considérable pour la caisse d’un pays. Depuis maintenant quelques années, l’Union Européenne ne cache pas sa volonté de soutenir de près le progrès du marché des jeux en ligne. Elle considère à priori l’autorisation officielle de la mise en ligne des jeux avec le consentement du gouvernement interne mais en tenant à l’écart la concurrence étrangère. L’Union  Européenne  s’oppose ainsi à la politique de certains états qui  bloquent les opportunités d’une entreprise locale dans l’exercice de ses activités.

Les Etats-Unis, principalement, critiquent les positions de l’Union Européenne et s’ouvrent positivement à la création de tous casinos en ligne sur leur territoire, qu’ils soient américains ou étrangers. Le sujet continue d’être à la source de diverses polémiques en Europe avec des positions très divergentes.  Pour tenter de calmer les choses, l’UE avance un nouveau décret pour convaincre les quelques pays encore indécis sur l’idée de s’ouvrir au marché des jeux d’argent en ligne.

Les nouvelles perspectives

Michel Barnier vient d’être nommé Commissaire européen au marché intérieur et aux services financiers. Suite à cette nouvelle nomination, l’Union Européenne focalise ses priorités  sur lé résolution du problème des jeux en ligne qui pose un blocage au marché intérieur des pays membres. En effet, le commissaire soutient strictement qu’il mettra un terme au trouble général touchant ce sujet délicat. Il affirma aussi que la commission ne demeure pas inactive aux états membres qui mettent en place de nouvelles limitations allant contre les principes essentiels de l’Union Européenne.

Par ailleurs les engagements du nouveau Commissaire Européen au Marché Intérieur ont  été salués dans un communiqué de presse par L’EGBA, une association sans but lucratif regroupant les principaux opérateurs européens de jeux et de paris en ligne. Sa mission consiste à maintenir un environnement propice à la juste concurrence des opérateurs. Cette liberté de choix permet aux consommateurs d’avoir une valeur défendue avec ardeur par l’Union Européenne. Il est à noter qu’avec la nomination de Michel Barnier, les choses pourront très vite évoluer. Les pays réticents à l’accès des casinos étrangers dans  leurs frontières en recevront sûrement des nouvelles.

Source: casinos en ligne

 

La CFMJ établit son bilan annuel

Les expertises sur les casinos suisses

L’avenir s’annonce meilleur pour les maisons de jeux suisses. Selon les résultats d’enquête du CFMJ pour ce mois de juillet, les salles de jeux de la Suisse donnent un exemple à suivre en matière de code des valeurs de ces types d’établissement. Ceci a été remarqué suite aux séries d’inspections réalisées par les agents des cantons sous le contrôle de la Commission. Les casinos dénombrés dans le pays éprouvent le besoin de ne pas se faire  exclure par les experts en suivant les règles établies. En se focalisant sur les rapports financiers, les rendements des casinos suisses enregistrés pour l’année 2009 sont légèrement en baisse par rapport à l’année précédente. Au niveau du fisc, les revenus  ont connu une réduction de 7,3% mais la somme a tout de même touché 479 millions. 476 millions retournent à l’AVS et 73 millions sont versés aux cantons d’implantations des casinos de type B. Tout cela se justifie en effet par le recul des produits bruts dans les casinos.

Un bref aperçu sur les casinos en général 

La parution de ce bilan des casinos suisses est en parallèle avec la première décennie de l’authentification de la loi sur les maisons de jeux ou LMJ. La Commission de compléter que les objectifs en termes de respect des lois sont atteints pour l’année en cours. On peut mentionner à titre d’exemple une grande diminution des jeux illégaux,  une baisse des dépendances au jeu et le plus important demeure l’augmentation des revenus consécutifs quant à la levée de l’interdiction des casinos. En outre, la CFMJ a procédé à des vérifications de qualité des machines à sous pour leur faire valoir le titre d’appareil automatique mais à la fois utile. Cet organe de suivi des salles de jeux ne se retient pas d’appliquer des procédures modernes pour l’appui des joueurs, notamment dans les projets de lutte contre les jeux d’argent illicites. Enfin, la CFMJ a tout dernièrement surpris des appareils dotés de nouveaux dispositifs qui  n’étaient autres que des imitations de jeux de hasards. Ces machines sont issues d’une exploitation illégale et sont portées à la connaissance de tous les joueurs. 

 

ARGEL en guerre

Une loi a été votée dans laquelle, l’exploitation des jeux et des paris en ligne ont été légalisés dans toute la France. Cette loi a amené vers la mise en place de l’ARJEL ou Autorité de Régulation des Jeux En Ligne. Cette autorité s’assure du respect des règles stipulées dans cette loi par les sites de jeux. C’est aussi auprès de cette autorité que tous les sites devraient poser sa demande de licences qui sont classées en trois catégories qui sont : licence en paris hippiques, licence en paris sportifs et le poker en ligne.

La loi exige des sites de donner une part sur les mises posées par chaque joueur lors des jeux. De plus, elle renforce les lois qui interdisaient toute participation des mineurs aux jeux et aux paris de toute sorte. En plus de cela, cette autorité se porte garant des sites légaux contre les sites illicites ou illégaux. En tout, cette autorité a reçu plus de quarante demandes de licence pour n’en accorder qu’une vingtaine pour quinze opérateurs et dont certains d’entre eux possèdent deux ou trois licences.

Depuis, l’ARJEL sensibilise les joueurs à ne jamais jouer sur les sites illégaux. De nombreuses procédures ont déjà été lancées contre certains sites illégaux depuis quelques semaines déjà et la majorité d’entre elles ont déjà été achevées. Il est à rappeler que les sites illégaux risquent une peine d’amende de 5 000 dollars et un emprisonnement de trois ans. C’est le cas en tout cas d’un site illégal attrapé par l’ARJEL, Interwetten. Après les mises en demeure, l’ARJEL mène ce site devant le tribunal.

Ce site proposait des paris sportifs en ligne ainsi que des jeux de casinos alors qu’il ne possédait pas de licence pour exploiter dans ce domaine. L’ARJEL a ordonné à tous les fournisseurs d’accès internet de bloquer l’accès de ce site au public français. En plus de ce refus d’accès, il y a aussi une procédure lancée par le législateur dont l’audience est fixée pour ce 13 Juillet prochain. Mais heureusement, ce site a fermé ses portes depuis vendredi dernier, ce qui diminue le travail de l’ARJEL alors, et ce qui fait tomber la procédure lancée. Il est tout de même assez bizarre de savoir que la société Interwetten a été crée depuis 1990 et jusqu’à maintenant, elle n’a pas encore reçue un agreement venant de l’ARJEL. Cette autorité a tout de même fait de très bon boulot parce qu’elle a déjà fait une quinzaine de mises en demeure auprès de nombreux sites illégaux.

 

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